Conditions générales d'utilisation du site Internet et Conditions commerciales générales de Cibdol AG (CCG)
Veuillez prendre quelques minutes pour lire attentivement les conditions d'utilisation suivantes pour le site Internet et les Conditions commerciales générales de Cibdol AG ( « Cibdol » ou « nous ») (« CCG »). Elles contiennent des informations importantes qui vous concernent en tant qu'utilisateur de notre site Web et en tant qu'acheteur de nos produits et elles s'appliquent à tous les produits achetés et utilisés sur notre site Web. Ce site Web et tous les services associés sont explicitement soumis à l'acceptation des présentes CCG. En utilisant notre site Web, en achetant des produits ou en utilisant l'un de nos services, vous acceptez les présentes conditions y compris les modifications futures, qui seront mises à votre disposition sur notre site Web ou communiquées d'une autre manière. Cibdol propose ce site Web et ses produits et services uniquement sur la base de votre acceptation des présentes CCG. Si vous n'acceptez pas ces CCG, vous ne pouvez pas utiliser notre site Web ou nos services ni nous acheter de produits. Aucune ambiguïté dans l'interprétation des présentes CCG ne peut être invoquée à l'encontre de Cibdol.
1. Validité des Conditions commerciales générales (CCG)
1 . Sauf autre convention écrite, les présentes Conditions commerciales générales (CCG) s'appliquent à l'utilisation du site Internet de Cibdol (cibdol. com, y compris les sous-domaines associés ; « Site Internet ») ainsi qu'à tous les produits, offres, livraisons et services de Cibdol et à tous les autres accords conclus avec ou pour le compte de Cibdol.
2. En utilisant le Site Web et en commandant des produits et des services par l'entremise de ce Site Web, le client ( « Client » ou « vous ») déclare envers Cibdol accepter la version actuelle des présentes CCG.
3. Tous les contenus publiés sur le Site Internet de Cibdol (y compris les logos, marques, droits d'auteur, etc.) sont la propriété intellectuelle de Cibdol et ne peuvent pas être diffusés, modifiés ou utilisés d'une quelconque autre manière sans l'autorisation expresse préalable de Cibdol.
4. En utilisant le Site Web et en acceptant les présentes CCG, vous déclarez avoir l'âge légal dans le pays où vous vous trouvez et que l'achat et l'utilisation de nos produits ou services sont légaux à votre lieu de résidence ou à leur lieu de destination. Il imcombe au Client de veiller à cela, et Cibdol décline toute responsabilité à cet égard.
5. Nous nous réservons le droit de refuser de conclure un contrat ou de refuser de fournir des services à tout moment et sans indication de raisons.
2. Informations générales et offre de produits et services
1 . Toutes les informations sur le Site Web ou dans d'autres documents de Cibdol ont été préparées avec le plus grand soin. Cependant, Cibdol ne peut pas garantir que toutes les informations sont correctes, complètes et/ou à jour. Cibdol se réserve le droit de modifier toutes les informations présentes sur le Site Web ou dans d'autres documents sans préavis. Vous reconnaissez qu'il vous incombe de vérifier si ces informations ont été modifiées.
2. Toutes les informations fournies par Cibdol sur nos produits et services sur le Site Web ou autrement, sont fournies à titre d'information générale seulement et ne doivent pas être considérées comme des connaissances médicales ou des conseils. Toute décision du Client en ce qui concerne l'utilisation de nos produits et services, prise sur la base des informations fournies par Cibdol, est sous la propre responsabilité du client et à ses propres risques.
3. Cibdol se réserve le droit de modifier l'offre de produits et services et de supprimer des produits et services de l'offre à tout moment et sans engager sa responsabilité à l'égard de clients ou de tiers.
4. Cibdol peut occasionnellement faire sur le Site Web des offres spéciales relatives à ses produits et services. Nous nous réservons le droit de modifier, de limiter ou de supprimer entièrement ces offres à tout moment, à notre entière discrétion.
5. Nous nous réservons également le droit, sans toutefois y être tenus, de limiter ou de cesser la vente de produits ou de services à certains clients, tiers ou dans certains pays ou juridictions régionales, à tout moment et à notre propre discrétion et sans donner de raisons.
6. Nous ne pouvons pas garantir que notre Site Web et nos services fonctionneront sans interruptions et seront exempts d'erreurs. En cas de pannes ou de dysfonctionnements, Cibdol contactera le client pour trouver une solution adaptée.
3. Connexion, compte utilisateur et données personnelles
1 . Pour passer une commande sur le Site Web, le Client doit d'abord créer un compte à la page d'inscription. Au cours du processus d'inscription, le client est invité à choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe appropriés. Le nom d'utilisateur et le mot de passe doivent être traités de manière strictement confidentielle par le Client. Cibdol décline toute responsabilité pour l'utilisation abusive de données de connexion et présume que la personne qui utilise notre Site Web est le client inscrit.
2 . Cibdol ou ses employés ne vous demanderont en aucun cas votre mot de passe. Si vous soupçonnez que vos données de connexion sont entre de mauvaises mains, vous devez immédiatement modifier vos données de connexion.
3 . En tant que Client, vous êtes tenu de veiller à ce que toutes les informations relatives à votre compte soient exactes et à jour. Cibdol décline toute responsabilité en cas de retards ou de frais supplémentaires dus à des informations erronées ou inexactes fournies par le client.
4 . Toutes les données personnelles du client seront traitées et protégées par Cibdol comme décrit dans notre politique de confidentialité. La déclaration de protection des données fait partie intégrante des présentes CCG. Pour plus d'informations, veuillez lire notre politique de confidentialité.
4 . Formation du contrat sur le Site Web
1 . L'offre de produits sur le Site Web ne constitue pas une demande de conclusion d'un contrat d'achat par Cibdol. Comme les produits peuvent être épuisés, le client ne peut pas conclure le contrat d'achat instantanément en passant commande.
2 . Dès que vous envoyez votre commande, elle devient ferme et vous êtes lié par elle pendant 7 jours ouvrables. Un éventuel accusé de réception de la commande par Cibdol n'entraîne pas la formation d'un contrat.
3 . Bien que nous mettions tout en œuvre pour nous assurer que toutes les informations et déclarations figurant sur notre Site Web ou dans d'autres documents sont correctes, des erreurs typographiques ou des omissions peuvent survenir. Nous nous réservons le droit de les corriger à notre convenance et de mettre à jour ou d'annuler toute commande qui en serait affectée.
4 . Un contrat entre vous et Cibdol est conclu dès que les produits commandés vous sont expédiés. Cibdol se réserve le droit de refuser la conclusion d'un contrat sans indiquer de raisons.
5 . Si une commande d'un client est annulée, restreinte ou suspendue, Cibdol s'efforcera de contacter le client afin de clarifier la situation.
5 . Tarifs et conditions de paiement
1 . Tous les prix indiqués sur le Site Web et dans d'autres documents de Cibdol s'entendent TVA au taux légal comprise. Tous les coûts inclus dans le prix sont explicitement indiqués. Les frais supplémentaires éventuels seront indiqués séparément et seront à la charge du client.
2 . Les produits sont expédiés par Cibdol Netherlands BV, basé à Schijndel, Pays-Bas (« Cibdol Netherlands »). Le client est redevable de tous les droits de douane, frais d'importation et taxes. Cibdol n'a aucune influence sur ces frais supplémentaires et ne peut fournir aucune information à ce sujet. Pour de plus amples informations, veuillez contacter votre bureau de douane local.
3 . Le prix d'achat doit être payé à l'avance par le client et est dû à la conclusion du contrat. Les produits ne seront pas livrés au client avant réception de la totalité du prix d'achat. En cas de retard de paiement, Cibdol peut résilier le contrat sans être tenu d'accorder un délai supplémentaire.
4 . Les modalités de paiement que nous acceptons sont indiquées sur le Site Web. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment à notre entière discrétion.
6 . Livraison
1 . La livraison des produits a normalement lieu dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables après réception du paiement, dans la mesure où les produits sont tous disponibles, à l'adresse de livraison indiquée par vous lors de la commande. La livraison dans certains pays peut prendre plus longtemps ; veuillez consulter notre Site Web pour en savoir plus. Les délais de livraison ne sont pas juridiquement contraignants et leur non-respect ne vous donne pas le droit de résilier le contrat.
2 . Si Cibdol a un retard de livraison, vous devez nous accorder un délai d'exécution supplémentaire d'au moins 20 jours ouvrables avant de pouvoir résilier le contrat. En cas de résiliation du contrat, Cibdol remboursera au maximum le prix d'achat. Toute responsabilité pour un dédommagement supplémentaires en cas de retard ou d'inexécution des livraisons est exclue.
3 . Le Client doit accepter des livraisons partielles, par exemple si une partie des produits commandés n'est plus disponible ou ne peut être livrée qu'avec retard.
4 . Le lieu d'exécution est le lieu de livraison des produits par Cibdol Netherlands à la poste néerlandaise (ou à une autre entreprise de transport). Les avantages et les risques sont transférés au client lors de l'envoi des produits. Cibdol décline toute responsabilité pour la perte ou l'endommagement de produits pendant le transport.
7 . Garantie et droit de retour
1 . Cibdol est responsable des défauts des produits achetés conformément aux dispositions du Code suisse des Obligations (CO). Le client est tenu d'inspecter les produits dès leur réception et d'en signaler les défauts par écrit à Cibdol das un délai maximum de 7 jours, faute de quoi les produits sont réputés approuvés. Les vices cachés doivent également être signalés par écrit à Cibdol dans les 7 jours suivant leur découverte.
2 . Tous les produits Cibdol sont à base de produits naturels et sont soumis à des fluctuations naturelles. Nous déclinons toute responsabilité pour les écarts (de couleur, d'odeur, de goût, etc.).
3 . Tous les produits sont proposés tels quels. Les illustrations, informations ou descriptions divergentes des produits figurant sur le Site Web ou dans d'autres documents de Cibdol ne constituent pas la garantie de certaines caractéristiques.
4 . Les produits défectueux doivent être retournés pour inspection à Cibdol Netherlands, Nobelweg 5, 5482NN, Schijndel, Pays-Bas. Cibdol se réserve le droit de fournir des produits de remplacement ou de rembourser le prix d'achat. En cas de remboursement du prix d'achat, les droits d'importation ne seront pas remboursés. Cibdol décline toute responsabilité pour les préjudices causés au client par des produits défectueux. Pour les droits à garantie, le délai de prescription est de deux ans conformément à l'art. 210 paragraphe 1 du CO.
5 . Si vous n'êtes pas satisfait de votre commande, vous avez le droit de retourner les produits à Cibdol Pays-Bas dans les 14 jours suivant leur réception. Veuillez contacter notre service clientèle à temps à ce sujet. Dans la mesure du possible, les produits doivent être retournés inutilisés et intacts, dans leur emballage d'origine scellé, non ouvert. Dès que nous aurons reçu les produits retournés et si les conditions de retour sont remplies, vous recevrez un remboursement du prix d'achat ; les frais de retour ne sont pas remboursés.
8 . Clause de non-responsabilité
1 . Dans la mesure où la loi le permet, toute responsabilité de Cibdol ou de toute société affiliée à Cibdol est exclue pour les dommages ou autres préjudices subis par le Client du fait de - ou en rapport avec - la conclusion du contrat d'achat-vente, la livraison ou l'utilisation des produits et services de Cibdol.
2 . Le Client accepte le fait que l'utilisation des produits et services offerts par Cibdol a lieu aux propres risques du Client.
9 . Service clientèle
Si vous avez des questions, des remarques ou des réclamations au sujet de nos produits et services, veuillez communiquer avec notre Service Clientèle (coordonnées sur le site Web) par téléphone ou par courriel). Cibdol déploiera des efforts raisonnables pour vous contacter dans les 3 jours ouvrables.
10. Modifications des Conditions commerciales générales (CCG)
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'amender les présentes CCG à tout moment et sans préavis. Les CCG dans leur version en vigueur sont publiées sur notre Site Web ou de toute autre manière.
11. Dispositions finales
1 . La nullité totale ou partielle de certaines dispositions des présentes CCG n'affecte en rien la validité des autres dispositions. Les dispositions inefficaces seront remplacées par une disposition en vigueur qui corresponde le plus possible à l'intention initiale des parties.
2 . Le contrat entre Cibdol et le Client ainsi que les présentes CCG sont exclusivement régis par le Droit matériel suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. L'applicabilité de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne) est expressément exclue.
3 . Le tribunal compétent pour connaître de tout litige découlant du contrat entre Cibdol et le Client ou en rapport avec celui-ci ainsi qu'avec les présentes Conditions Commerciales générales (y compris leur acceptation valable) est exclusivement le tribunal dont ressortit le siège social de Cibdol AG.
12. Contact
Le site Web est exploité par Cibdol AG, Oristalstrasse 68, 4410 Liestal, Suisse. Si vous avez des questions concernant le Site Web ou son contenu, veuillez contacter notre service clientèle (données de contact sur le Site Web) par écrit ou par e-mail.